PLU (Plan local d’urbanisme)
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 20 avril 2023, a approuvé son nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’approbation du PLU intervient suite à son arrêt en séance publique (le 15 juin 2022) et après avis des personnes publiques associées (PPA) et enquête publique.
A la suite de cela, le PLU arrêté peut être amendé uniquement suite aux observations formulées dans le cadre précité ci-dessus (avis PPA et conclusions de l’enquête publique).
Vous trouverez via les liens ci-dessous, l’ensemble des pièces approuvées via la délibération n°2023-025 du 20 avril 2023 :
1/ : Les documents réglementaires tirant le bilan de la concertation ainsi que les différentes délibérations du Conseil Municipal :
- Bilan de la concertation
- Concertation du PLU
- Déliberation mise en révision PLU
- Arrêt du PLU
- Approbation PLU
2/ Rapport de présentation :
3/ Plan d’aménagement et de développement durable :
4/ Règlement et Plans de zonage
5/ Annexes
6/ Opérations d’aménagement et de programmation
Pour information la municipalité laisse à votre disposition la délibération n°2022-035 en date du 15 juin 2022, ainsi que le dossier d’arrêt le Plan Local d’Urbanisme.
L’ensemble des CERFA sont disponibles sur le site gouvernemental : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
Vous trouverez l’explication concernant vos démarches et également les formulaires à compléter en ligne ou à imprimer à déposer en Mairie.
En date du 31 mai 2018, la municipalité a engagé la révision de son PLU. Les pièces du PLU de 2008 sont accessibles via les liens suivants :
