RAPPEL SUR LES INCIVILITES
Définition d’une incivilité : non-respect d’une partie ou de l’ensemble des règles de vie en communauté.
Les grangeois signalent régulièrement en mairie des incivilités de toutes natures : dépôts sauvages, haies non taillées, stationnement sur les trottoirs, bruit, déjection, poubelles non enlevées, mégots jetés par terre… tous ces comportements irrespectueux de l’espace public et du voisinage provoquent des situations conflictuelles et une gêne pour l’ensemble de la population.
Un arrêté municipal encadrant l’ensemble des incivilités a été pris. Il est consultable en Mairie.
Les Haies
Le fait de ne pas entretenir des haies constitue l’une des incivilités les plus gênantes pour de nombreux grangeois, en engendre les difficultés suivantes :
Conflits de voisinage : haies trop hautes et débordant largement sur les propriétés voisines
Empiètement sur l’espace public : trottoirs devenus impraticables pour les piétons du fait de l’empiétement de la haie sur le domaine public.
L’empiétement sur le domaine public est interdit, les haies doivent être taillées à l’alignement, c’est à dire en limite de la propriété. Les boîtes aux lettres, poteaux de clôture, compteurs électriques ou gaz sont parfois introuvables ou perdus dans l’épaisseur de la haie. L’empiètement sur la voie publique peut atteindre 0.80 à 1 m !
Concernant la hauteur des haies, celle-ci est fixée soit par un règlement particulier (lotissement), soit par le PLU, soit par le code civil. Dans tous les cas, elle ne peut excéder la valeur de 2 m.
Concernant le stationnement sur les trottoirs, la responsabilité du propriétaire sera engagée si un piéton est accidenté après s’être engagé sur la chaussée pour contourner un obstacle encombrant (article 121-3 du Code pénal).
Le maire peut procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’empiètement des plantations privés sur les voies publiques. Les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents
Ces comportements font l’objet de sanctions prévues par la loi. Le but de cet article est d’alerter sur les nuisances que représentent ces comportements, avant que des procédures plus désagréables et contraignantes ne soient mises en œuvre.
(Amende encourue 1 500 €)
Stationnement sur les trottoirs
Les trottoirs constituent des espaces réservés aux piétons, permettant aussi la circulation de poussettes et fauteuils roulants.
Le Code de la route interdit le stationnement sur les trottoirs, sous peine en cas d’accident que les propriétaires des véhicules concernés soient civilement et pénalement responsables. Selon l’article 121-3 du Code pénal, “il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui”.
(Amende encourue 135 €)
Dépôts sauvages
Les Dépôts sauvages d’ordures et de déchets de toutes sortes sont constatés sur la commune.
Ces incivilités portent atteinte à la salubrité, à l’environnement et représente un coût pour la commune, le nettoyage et les travaux de retrait étant effectués par le personnel des services techniques.
(Amende encourue 35 € – Article 632-1 du Code pénal) jusqu’à 1500 € Article 635-8 du Code pénal)
Des solutions existent :
Les encombrants
Pour l’enlèvement des encombrants (table, chaise, sommier, fauteuil, etc.), le SIREDOM procède à l’enlèvement à domicile uniquement sur rendez-vous
Contact : 09 78 08 24 25
La déchèterie
Les végétaux volumineux et les encombrants (bois, cartons, déchets toxiques ménagers, ferrailles, gravats…) sont déposés à la déchèterie de Dourdan
Jours de collecte des déchets végétaux
Ramassage jusqu’en décembre le jeudi. 1 fois tous les 15 jours (semaines paire). Les collectes sont maintenues tous les jours fériés, hors 1er mai
( cf: collecte des déchets)
Poubelles
Les conteneurs de collecte des ordures ménagères qui restent en permanence sur le trottoir créent les nuisances suivantes ;
Désordre sanitaire, et olfactif, favorisant la présence et la prolifération de rongeurs,
Trottoirs impraticables pour les piétons, poussettes et fauteuils roulants.
Collecte des ordures ménagères et plastiques tous les vendredis
(Amende encourue 68 €)
Nuisances sonores
Tondeuses, cyclomoteurs, animaux, tapage nocturne…, certaines situations peuvent s’avérer très gênantes au quotidien et peuvent provoquer des conflits de voisinage. Les horaires pour les travaux bruyants sont les suivants :
Du lundi au vendredi de 7h à 20h.
Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de mettre tout en œuvre afin de préserver la tranquillité du voisinage.
Les cyclomoteurs ont droit à un échappement d’un niveau sonore maximal de 72 décibels.
Tapage nocturne
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
(Amende encourue 68 €)
Tapage en journée
En cas de tapage injurieux (insultes) ou de bruits intenses, répétés ou longs, essayer de résoudre le conflit à l’amiable, si impossible contacter la gendarmerie (17).
(Amende encourue 68 €)
Déjections canines
Les déjections canines sont autorisées à gésir seulement dans les caniveaux. À l’exception des parties de ces caniveaux se trouvant à l’intérieur des passages pour piétons.
En dehors de ce cas précité, les résidus de crottes de chiens sont interdits sur : Les voies publiques ; Les trottoirs ; Les espaces verts publics ; Les espaces des jeux publics pour enfants
(Amende encourue 68 €)
Interdiction de bruler les déchets et végétaux
Bruler à l’air libre des déchets verts ou ménagers est strictement interdit (Règlement Sanitaire Départemental). D’autres méthodes existent pour vos déchets : composteur, déchèterie, broyage…
(Les feux de jardin sont passibles d’une amende de 450 €)
Entretiens des trottoirs
Il est interdit depuis le 01/01/2017 d’utiliser des produits phytosanitaires.
La municipalité vous remercie pour votre participation concernant l’entretien des trottoirs et caniveaux devant votre propriété.
Votre participation permettra d’aider les agents techniques. En cas de neige ou de verglas, il appartient aux riverains d’entretenir le trottoir devant leur propriété.
L’équipe municipale vous remercie et compte sur vous!
